1. Le permis de construire :

   Obligatoire pour la construction d’un bâtiment neuf ou pour des travaux de grande ampleur modifiant la structure initiale (extension, surélévation, création de surface habitable, etc.). Il s’applique à tous les types de constructions, que ce soit pour des  habitations, des locaux commerciaux ou des bâtiments publics.

2. Le permis de démolir :

   Nécessaire pour toute démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans une zone couverte par le plan local d’urbanisme (PLU). Il concerne les projets de démolition, qu’ils soient complets ou partiels, et s’applique aux différentes catégories de bâtiments.

3. Le permis d’aménager :

   Requis pour les opérations  d’aménagement foncier (lotissements; divisions parcellaires) ou pour la réalisation de certaines constructions dans un secteur déjà urbanisé. Il est nécessaire pour les projets impliquant la création ou la modification de voies, de réseaux divers, de lotissements ou d’espaces publics.

4. La déclaration préalable :

   Elle concerne les petits travaux de construction, d’extension ou de modification ne nécessitant pas un permis de construire ou d’aménager. Pour les travaux ne modifiant pas la structure du bâtiment ou son volume (piscine, abri de jardin, rénovation légère).

5. Le permis modificatif :

   Utilisé pour apporter des modifications à un projet déjà autorisé par un permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable. Il s’applique lorsque des ajustements sont nécessaires après l’obtention d’une autorisation initiale.

6. L’autorisation de travaux en site classé :

   Obligatoire pour les travaux réalisés dans des sites classés (patrimoine historique, naturel ou culturel) pour préserver leur caractère spécifique. Elle s’applique pour les projets situés dans des zones protégées.

Il est important de se référer au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune pour connaître les règles spécifiques et les autorisations nécessaires, car les règles peuvent varier d’une zone à une autre en fonction des prescriptions locales et des spécificités du terrain. Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme en cliquant ici.

Pour effectuer vos déclarations, il convient de remplir les formulaires correspondants. Vous retrouverez tous les formulaires nécessaires à vos déclaration en cliquant ici.